Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de l'entité juridique BJUTIP a.s., ID : 10865373, Numéro de TVA : CZ10865373, ayant son siège social à Vintrovna 395/25, Popuvky 664 41, enregistrée auprès du Tribunal municipal de Brno sous le numéro de dossier B 8541, pour la vente de marchandises via la boutique en ligne (e-shop) sur le Site Internet : https://fr.afnan.com

1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») de l'entité juridique BJUTIP a.s., ID : 10865373, Numéro de TVA : CZ10865373, ayant son siège social à Vintrovna 395/25, Popuvky 664 41, enregistrée auprès du Tribunal municipal de Brno sous le numéro de dossier B 8541 (ci-après dénommée le « Vendeur »), régissent, conformément à l’article 1751(1) de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil (ci-après dénommé le « Code civil »), les droits et obligations mutuels des parties contractantes découlants d'un Contrat de Vente ou fondés sur un Contrat de Vente (ci-après dénommé le « Contrat de Vente ») conclu entre le Vendeur et une autre personne physique ou morale (ci-après dénommée l'« Acheteur ») par le biais de la boutique en ligne du Vendeur. La boutique en ligne est exploitée par le Vendeur sur le Site Internet https://fr.afnan.com (ci-après dénommé le « Site ») via l'interface du Site (ci-après dénommée l'« Interface de la Boutique »).
Les dispositions suivantes des présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas aux cas où la personne souhaitant acheter des marchandises auprès du Vendeur est une personne morale ou une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa pratique professionnelle indépendante lors de la passation de commande : 4.1 – 4.4 ; 5.6 ; 7.10 ; 8.5 ; 8.7 ; et 9.
Des dispositions dérogatoires aux présentes Conditions Générales peuvent être convenues dans le Contrat de Vente. De telles dispositions dérogatoires prévaudront sur les dispositions des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de chaque Contrat de Vente. Le Contrat de Vente et les présentes Conditions Générales sont rédigés en langue anglaise. Le Contrat de Vente peut être conclu en langue anglaise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales. Ces modifications ou compléments n'affecteront pas les droits ou obligations découlant de la validité d'une version précédente des Conditions Générales.
Si l'Interface de la Boutique le permet, l'Acheteur peut passer des commandes de marchandises avec ou sans inscription sur le Site directement via l'Interface de la Boutique.
En cas d'inscription sur le Site ou lors de la passation d'une commande, l'Acheteur est tenu de compléter avec exactitude et sincérité toutes les informations. L'Acheteur est en outre tenu de mettre à jour les informations de son compte utilisateur en cas de modifications. Les informations fournies par l'Acheteur dans le compte utilisateur ou lors de la passation de la commande sont considérées comme correctes par le vendeur.
L'accès au compte utilisateur, si l'Interface de la Boutique permet sa création, est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Acheteur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l'accès à son compte utilisateur.
L'Acheteur n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son compte utilisateur.
Le Vendeur peut supprimer un compte utilisateur, notamment si l'Acheteur n'utilise pas son compte utilisateur pendant plus de 12 mois ou s'il enfreint ses obligations découlant du Contrat de Vente (y compris les présentes Conditions Générales).L'Acheteur reconnaît que le compte utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, en particulier en raison de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels du Vendeur ou de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels de tiers.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Toute présentation de marchandises affichée sur l'Interface de la Boutique est à titre informatif seulement, et le Vendeur n'est pas tenu de conclure un Contrat de Vente pour ces marchandises. L'article 1732(2) du Code civil ne s'applique pas.
L'Interface de la Boutique contient des informations sur les marchandises, y compris les prix des articles individuels. Les prix des marchandises sont indiqués TVA incluse ainsi que tous les frais connexes inclus. Les prix des marchandises restent valables tant qu'ils sont affichés sur l'Interface de la Boutique. Cette disposition n'affecte pas la possibilité pour le Vendeur de conclure un Contrat de Vente sur des conditions convenues individuellement.
L'Interface de la Boutique contient également des informations sur les frais associés à l'emballage et à la livraison des marchandises. Les informations relatives aux frais d'emballage et de livraison fournies sur l'Interface de la Boutique s'appliquent uniquement aux livraisons sur le territoire de la République tchèque ou de la République slovaque.
Pour commander des marchandises, l'Acheteur complète un formulaire de commande disponible sur l'Interface de la Boutique. Le formulaire de commande spécifie notamment :
- les marchandises commandées (les marchandises sont « ajoutées » par l'Acheteur au panier électronique disponible sur l'Interface de la Boutique),
- le mode de paiement du prix d'achat des marchandises, le mode de livraison souhaité pour les marchandises commandées, et
- les frais associés à la livraison des marchandises (ci-après dénommé « Commande »).
Avant d'envoyer la Commande au Vendeur, l'Acheteur peut vérifier et modifier les données saisies dans la Commande, y compris la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de la Commande. L'Acheteur envoie la Commande au Vendeur en cliquant sur le bouton « Commander et Payer ». Les informations fournies dans la Commande sont réputées correctes par le Vendeur.
En remplissant la Commande par une confirmation contraignante, l'Acheteur accepte explicitement de payer les marchandises.
Le Vendeur confirme la réception de la Commande à l'Acheteur sans retard injustifié par e-mail, envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur dans l'interface utilisateur ou dans la Commande (ci-après dénommée « Adresse e-mail de l'Acheteur »). La confirmation inclut également les présentes Conditions Générales de Vente et la procédure de réclamation.
Le Vendeur est toujours en droit, selon la nature de la Commande (quantité de marchandises, prix total d'achat, frais de livraison anticipés), de demander une confirmation supplémentaire de la Commande par l'Acheteur (par exemple, par écrit ou par téléphone).
La relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur prend effet lors de la livraison de l'acceptation de la Commande (confirmation), que le Vendeur envoie à l'Acheteur sans retard injustifié par e-mail à l'Adresse e-mail de l'Acheteur.
Le Vendeur livre les marchandises spécifiées dans le Contrat de Vente, sauf dans les cas où les marchandises sont en rupture de stock. Si un article inclut dans la Commande n'est pas disponible, le Vendeur en informera l'Acheteur le jour ouvrable suivant par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, le contrat concernant l'article non disponible devient nul et le Vendeur remboursera l'Acheteur si le prix d'achat a déjà été payé. Les parties peuvent convenir de commander un article de remplacement, ou l'Acheteur peut choisir d'attendre le réapprovisionnement de l'article.
L'Acheteur consent à l'utilisation de moyens de communication à distance lors de la conclusion du Contrat de Vente. Tous les frais encourus par l'Acheteur lors de l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du Contrat de Vente (par exemple, les frais de connexion à Internet, les frais des appels téléphoniques) sont à la charge de l'Acheteur, et ces frais ne diffèrent pas des tarifs standards.

3. PRIX D'ACHAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'Acheteur peut payer le prix des marchandises ainsi que les frais associés à la livraison des marchandises en vertu du Contrat de Vente au Vendeur en utilisant les méthodes suivantes :
- par carte de paiement ;
- en espèces lors de la livraison au transporteur contractuel à l'adresse de livraison spécifiée par l'Acheteur dans la Commande ;
- en espèces ou par carte de paiement lors de la livraison chez l'opérateur d'un point de collecte sélectionné par l'Acheteur dans la Commande ;
- par virement bancaire sur le compte du Vendeur 2101999772/2010 ;
- ou via des systèmes de paiement en ligne liés.
Le prix d'achat comprend également les frais d'emballage et de livraison des marchandises. Sauf mention explicite contraire, le prix d'achat, lorsqu'il est mentionné ci-dessous, inclut également les frais associés à la livraison des marchandises.
Le Vendeur ne demande pas de dépôt ou de paiement anticipé similaire. Cela n'affecte pas les dispositions de l'article 3.6 des présentes Conditions Générales concernant l'obligation de payer le prix d'achat à l'avance.
En cas de paiement en espèces ou de paiement lors de la livraison, le prix d'achat est payable lors de la réception des marchandises. Pour les paiements sans numéraire, le prix d'achat est payable dans les 7 jours suivant la conclusion du Contrat de Vente.
En cas de paiement sans numéraire, l'Acheteur est tenu d'indiquer le numéro de référence de la commande lors du transfert du prix d'achat des marchandises. L'obligation de l'Acheteur de payer le prix d'achat est remplie au moment où le montant correspondant est crédité sur le compte du Vendeur.
Le Vendeur est en droit, notamment si l'Acheteur ne fournit pas de confirmation supplémentaire de la Commande (article 3.3), de demander le paiement intégral du prix d'achat avant l'expédition des marchandises à l'Acheteur. L'article 2119(1) du Code civil ne s'applique pas.
Si les marchandises commandées sont en stock, le Vendeur expédiera la Commande au plus tard trois jours ouvrables après la réception du paiement. Si un article de la Commande n'est pas disponible, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les trois jours ouvrables, par e-mail ou par téléphone. Sauf accord contraire entre les parties (par exemple, livraison des marchandises seulement après le paiement du prix d'achat), le Vendeur livrera les marchandises à l'Acheteur au plus tard 30 jours après la conclusion du Contrat de Vente. En cas de paiement anticipé, les marchandises ne seront expédiées qu'après que le paiement aura été crédité sur le compte du Vendeur.
Les réductions sur le prix des marchandises accordées par le Vendeur à l'Acheteur ne sont pas cumulables.
Le Vendeur émettra une facture pour les paiements effectués en vertu du Contrat de Vente. Le Vendeur est assujetti à la TVA. Une fois le prix d'achat payé, le Vendeur émettra la facture à l'Acheteur et l'enverra électroniquement à l'adresse e-mail de l'Acheteur après la collecte ou la livraison de la commande.

4. RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE

L'Acheteur reconnaît que, conformément à l'article 1837 du Code civil, il n'est pas possible, entre autres, de se rétracter d'un contrat de vente portant sur la livraison :
- de marchandises personnalisées selon les souhaits de l'Acheteur ou pour une autre personne,
- de marchandises périssables,
- de marchandises irréversiblement mélangées avec d'autres marchandises après la livraison,
- de marchandises dans un emballage scellé qui a été ouvert par l'Acheteur et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène,
- ainsi que de marchandises cosmétiques ou d'autres marchandises qui ont été irréversiblement ouvertes, endommagées ou utilisées.
À l'exception des cas prévus à l'article 4.1 des présentes Conditions Générales ou dans d'autres cas où la rétractation du Contrat de Vente n'est pas autorisée, l'Acheteur est en droit, conformément à l'article 1829(1) du Code civil, de se rétracter du Contrat de Vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises. Si le Contrat de Vente concerne plusieurs types de marchandises ou la livraison de plusieurs parties, ce délai commence à courir à partir de la date de réception de la dernière livraison de marchandises. L'avis de rétractation du Contrat de Vente doit être envoyé au Vendeur dans le délai spécifié dans la phrase précédente. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par le Vendeur, qui est joint en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales et disponible ci-dessous.
En cas de rétractation du Contrat de Vente conformément à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales, le Contrat de Vente est considéré comme nul et non avenu. Les marchandises doivent être retournées ou envoyées au Vendeur dans un délai d'une semaine à compter de la rétractation du Contrat de Vente. Si le Contrat de Vente concerne plusieurs types de marchandises ou la livraison de plusieurs parties, ce délai commence à courir à compter de la réception de la dernière livraison de marchandises. Chaque Commande distincte passée par l'Acheteur est considérée comme un Contrat de Vente distinct, et l'Acheteur doit se rétracter de chaque Contrat de Vente séparément s'il le souhaite. En cas de rétractation du Contrat de Vente, l'Acheteur supporte les frais associés au retour des marchandises au Vendeur, même si les marchandises ne peuvent pas être retournées par les services postaux standards en raison de leur nature.
Si l'Acheteur se rétracte du Contrat de Vente conformément à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales, le Vendeur remboursera le montant reçu de l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation du Contrat de Vente et du retour des marchandises. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte fourni par l'Acheteur ou via le mode de paiement initial (par exemple, via un portail de paiement), à condition que l'Acheteur accepte cette méthode et qu'aucun frais supplémentaire ne soit encouru à cet effet. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser l'Acheteur avant le retour des marchandises. Si le Vendeur propose plusieurs options de livraison, l'Acheteur n'a droit qu'au remboursement du mode de livraison le moins cher. Si les marchandises ont été livrées gratuitement par le Vendeur, l'Acheteur ne peut pas réclamer le remboursement des frais de port.
L'Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. Si la valeur des marchandises retournées est réduite en raison d'une manipulation autre que celle nécessaire pour s'assurer de leur nature, le Vendeur est en droit de réclamer une indemnisation correspondant à cette diminution de valeur et de compenser cette demande avec le montant à rembourser. Le Vendeur est également en droit de compenser un éventuel dommage causé aux marchandises contre la demande de remboursement du prix d'achat de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du Contrat de Vente à tout moment avant la réception des marchandises par l'Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le prix d'achat à l'Acheteur sans délai injustifié par virement bancaire sur le compte spécifié par l'Acheteur.
Si un cadeau est offert à l'Acheteur en même temps que les marchandises, le contrat de donation entre le Vendeur et l'Acheteur est conclu sous condition résolutoire que, si l'Acheteur se rétracte du Contrat de Vente, le contrat de donation concernant le cadeau expire. L'acheteur doit alors renvoyer le cadeau fourni au vendeur en même temps que les marchandises.

5. TRANSPORT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES

Si le mode de transport est convenu à la demande spécifique de l'Acheteur, celui-ci assume les risques et les frais supplémentaires liés à ce mode de transport.
Si le Vendeur est tenu, en vertu du Contrat de Vente, de livrer les marchandises à un lieu spécifié par l'Acheteur dans la Commande, l'Acheteur est tenu de réceptionner les marchandises lors de la livraison. Si un envoi n'est pas réceptionné par l'Acheteur, celui-ci est responsable de tout dommage subi par le Vendeur.
Si, pour des raisons imputables à l'Acheteur, il est nécessaire de livrer les marchandises à plusieurs reprises au-delà de ce qui est normalement prévu par le transporteur sélectionné dans la Commande, ou par un autre mode que celui spécifié dans la Commande, l'Acheteur supporte les frais supplémentaires liés à cette livraison répétée ou modifiée.
Si l'Acheteur ne réceptionne pas les marchandises sans justification, le Vendeur est en droit de demander une compensation, y compris le remboursement des frais associés à la livraison et au stockage des marchandises. Cela inclut le remboursement de tout montant payé par le Vendeur pour permettre le paiement lors de la livraison (paiement contre remboursement), le cas échéant, ainsi qu'un frais d'emballage de 30 CZK et les frais supplémentaires encourus en raison du défaut de réception des marchandises. Ces frais supplémentaires s'élèvent à 15 CZK par jour de stockage, même si une partie de la journée est entamée. Les frais de stockage ne dépasseront pas 1 000 CZK ou le prix d'achat des marchandises, selon le montant le plus bas. Cette disposition s'applique de la même manière en cas de défaut de réception personnelle des marchandises. Dans ces cas, le Vendeur est également en droit de se rétracter du Contrat de Vente. Si l'Acheteur demande une nouvelle livraison après avoir omis de réceptionner les marchandises, celles-ci ne seront expédiées qu'après un paiement préalable (le paiement contre remboursement n'est plus possible). Dans ces cas, le prix total de la Commande sera majoré des frais de la première tentative de livraison échouée.
Lors de la réception des marchandises de la part du transporteur, l'Acheteur doit vérifier l'intégrité de l'emballage du colis et signaler tout dommage au transporteur lors de la livraison, qui établira un rapport de dommages immédiatement sur place. Si l'emballage est gravement endommagé ou présente des signes de manipulation non autorisée, l'Acheteur peut refuser de recevoir le colis du transporteur. L'Acheteur doit ouvrir le colis dans un délai d'un jour ouvrable après réception et vérifier le contenu. En cas d'articles manquants, d'articles endommagés ou de produits entièrement endommagés, l'Acheteur doit en informer le Vendeur par voie électronique à l'adresse claim@bjutip.com, de préférence avec des photos documentant les dommages de l'emballage et des produits, le cas échéant. Si le transporteur le permet, le Vendeur déposera une réclamation auprès du transporteur sur la base des informations fournies par l'Acheteur et remplacera les produits endommagés, selon les modalités convenues.
Les droits et obligations supplémentaires des parties concernant le transport des marchandises peuvent être régis par les conditions de livraison spécifiques du Vendeur, le cas échéant.

6. RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

Les droits et obligations des parties contractantes concernant les défauts de performance sont régis par les dispositions légales applicables (notamment les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil).
Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les marchandises sont exemptes de défauts au moment de la réception. En particulier, le Vendeur garantit à l'Acheteur qu'au moment où l'Acheteur prend possession des marchandises :
- les marchandises correspondent à la description, au type et à la quantité convenus, ainsi qu'à la qualité, à la fonctionnalité, à la compatibilité, à l'interopérabilité et aux autres caractéristiques convenues ;
- les marchandises sont adaptées à l'usage pour lequel l'Acheteur les destine et auquel le Vendeur a consenti ;
- les marchandises sont fournies avec les accessoires convenus et les instructions d'utilisation, y compris les instructions de montage ou d'installation ;
- les marchandises sont appropriées à l'usage pour lequel des marchandises de ce type sont habituellement utilisées (en tenant également compte des droits des tiers, des réglementations légales et des normes techniques) ;
- les marchandises présentent les qualités habituelles des marchandises du même type que l'Acheteur peut raisonnablement attendre, en tenant également compte des déclarations publiques faites par le Vendeur ou d'autres personnes, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- les marchandises sont livrées avec des accessoires, y compris l'emballage, les instructions de montage et les autres instructions d'utilisation que l'Acheteur peut raisonnablement attendre ;
- les marchandises correspondent en qualité ou en conception à un échantillon ou à un modèle que le Vendeur a fourni à l'Acheteur avant la conclusion du contrat.
Les dispositions de l'article 6.2 des présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas aux marchandises vendues à un prix réduit en ce qui concerne les défauts pour lesquels la réduction de prix a été convenue, à l'usure causée par l'utilisation normale, aux marchandises d'occasion avec des défauts correspondants au niveau d'utilisation ou d'usure présent au moment où l'Acheteur en a pris possession, ou lorsque la nature des marchandises l'exige autrement.
Si les marchandises sont défectueuses, l'Acheteur dispose des droits découlant de la garantie légale. Si les marchandises présentent un défaut au moment de la réception (c'est-à-dire qu'elles ne respectent pas l'article 6.2 des présentes Conditions Générales, notamment en ce qui concerne la description, le type, la quantité, la qualité, la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité ou les autres caractéristiques convenues ; qu'elles ne sont pas adaptées à l'usage prévu par l'Acheteur et approuvé par le Vendeur par écrit ; qu'elles ne sont pas fournies avec les accessoires convenus ou les instructions d'utilisation, y compris les instructions de montage ou d'installation ; qu'elles ne sont pas appropriées à l'usage habituel ou convenu ; qu'elles ne sont pas complètes, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas fournies avec les accessoires, y compris l'emballage, ou qu'elles ne respectent pas les exigences légales, contractuelles ou précontractuelles), cela constitue un défaut de lequel le Vendeur est responsable.
La responsabilité du Vendeur pour les défauts spécifiés à l'article 2161(2) du Code civil ne s'applique pas si le Vendeur a expressément informé l'Acheteur avant la conclusion du contrat que certaines caractéristiques des marchandises diffèrent, et que l'Acheteur a expressément accepté cette déviation.
L'Acheteur doit informer le Vendeur d'un défaut sans retard injustifié après sa découverte, en tout cas au plus tard deux ans après la réception des marchandises, et réclamer la réparation gratuite du défaut en demandant soit la réparation, soit la livraison de nouvelles marchandises sans défaut, à moins que le recours choisi ne soit impossible ou disproportionné par rapport à l'alternative ; cela doit être jugé en fonction de l'importance du défaut, de la valeur que les marchandises auraient sans le défaut, et si le défaut peut être corrigé par d'autres moyens sans inconvénient substantiel pour l'Acheteur.
Le Vendeur peut refuser de remédier au défaut (soit par réparation, soit par fourniture de nouvelles marchandises) si cela est impossible ou disproportionné, notamment en tenant compte de l'importance du défaut et de la valeur que les marchandises auraient sans celui-ci. Dans ce cas, si le défaut est justifié, l'Acheteur a le droit de demander une réduction du prix d'achat ou, si le défaut n'est pas mineur, de se rétracter du contrat.
Pour les marchandises d'occasion, le Vendeur peut réduire la période de revendication des droits liés aux défauts de performance à un an à compter de la réception.
Dans l'année qui suit la réception des marchandises, il est présumé que tout défaut existait au moment de la réception, sauf si la nature des marchandises ou du défaut suggère le contraire. Cette période est suspendue pendant toute période durant laquelle l'Acheteur ne peut pas utiliser les marchandises, tant que le défaut est justifié.
L'Acheteur n'a pas droit à la réclamation découlant d’un défaut de performance si le défaut a été causé par l'Acheteur.
L'usure causée par l'utilisation normale ne constitue pas un défaut.
Pour les marchandises d'occasion, le Vendeur n'est pas responsable des défauts correspondant au niveau d'utilisation ou d'usure précédent. Le Vendeur est responsable des défauts pendant la période d'expiration indiquée dans la publicité, sur l'emballage ou dans les instructions jointes. Le Vendeur est également responsable des défauts causés par un montage ou une installation incorrecte effectués par le Vendeur ou sous sa responsabilité conformément au contrat. Cela s'applique même si le montage ou l'installation a été effectué par l'Acheteur et que le défaut est survenu en raison de lacunes dans les instructions fournies par le Vendeur ou un fournisseur de contenu ou de services numériques, dans le cas de marchandises à caractère numérique.
Si un défaut se répète ou est substantiel, l'Acheteur peut demander une réduction raisonnable du prix d'achat ou se rétracter du contrat. Toutefois, l'Acheteur ne peut se rétracter du contrat si le défaut est mineur.

7. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

L'Acheteur est tenu de déposer une réclamation auprès du Vendeur ou d'une personne désignée pour les réparations sans retard injustifié après avoir découvert un défaut. Lors du dépôt de la réclamation, l'Acheteur doit fournir ses coordonnées, une description du défaut et le mode de résolution souhaité. Un formulaire de réclamation est joint en Annexe 2 aux présentes Conditions Générales et se trouve ci-dessous.
Si le Vendeur exploite des locaux commerciaux, le Vendeur doit assurer la présence d'une personne autorisée à traiter les réclamations pendant toute la durée des heures d'ouverture.
L'Acheteur doit fournir une preuve d'achat des marchandises (de préférence avec un document de preuve d'achat). Le délai de traitement de la réclamation est calculé à partir du dépôt (notification) de la réclamation. L'Acheteur doit livrer ou envoyer les marchandises au Vendeur ou à l'endroit désigné pour les réparations, soit simultanément avec le dépôt de la réclamation, soit après celui-ci.
Lors du transport, les marchandises doivent être emballées dans un emballage protecteur approprié pour éviter tout dommage, et elles doivent être propres et complètes. Lors du dépôt de la réclamation, le Vendeur doit délivrer une confirmation écrite à l'Acheteur indiquant la date de la réclamation, le contenu de la réclamation, le mode de résolution souhaité par l'Acheteur, ainsi que les coordonnées de l'Acheteur pour les mises à jour concernant la résolution de la réclamation. Cette obligation s'applique également aux autres personnes désignées pour effectuer les réparations.
Le Vendeur doit remédier au défaut dans un délai raisonnable après sa déclaration, en tenant compte de la nature des marchandises et de l'objectif pour lequel l'Acheteur les a achetées. Le Vendeur doit résoudre la réclamation, y compris la suppression du défaut, et informer l'Acheteur de la résolution aux coordonnées fournies dans un délai de 30 jours à compter du dépôt de la réclamation, sauf accord écrit contraire avec l'Acheteur.
Si le Vendeur ne parvient pas à résoudre la réclamation, y compris à informer l'Acheteur de sa résolution, dans le délai mentionné, l'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat ou de demander une réduction appropriée du prix après l'expiration du délai.
Si le Vendeur refuse de remédier au défaut et/ou ne parvient pas à le faire conformément à l'article 2170(1) et (2) du Code civil, et/ou s'il ressort de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que le défaut ne sera pas corrigé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient important pour l'Acheteur, celui-ci peut demander une réduction raisonnable du prix ou se rétracter du contrat.
Toutefois, l'Acheteur ne peut se rétracter du contrat si le défaut est mineur. Les défauts sont présumés être importants. La période pour faire valoir les droits découlant de la garantie légale est prolongée de la durée pendant laquelle l'Acheteur, en cas de réclamation justifiée, n'a pas pu utiliser les marchandises.
En cas de réclamation justifiée, l'Acheteur a droit au remboursement des frais justifiés.
Le Vendeur doit fournir à l'Acheteur une confirmation de la date et du mode de résolution de la réclamation, y compris la confirmation des réparations effectuées et de leur durée, ou une justification écrite si la réclamation est rejetée. Cette obligation s'applique également aux autres personnes désignées pour effectuer les réparations.

8. AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES

L'Acheteur acquiert la propriété des marchandises lors de la prise de possession et du paiement du prix d'achat. Le risque de détérioration des marchandises passe à l'Acheteur au moment de la prise de possession des marchandises. Si l'Acheteur ne prend pas possession des marchandises, sauf en cas de refus en raison de dommages apparents, le risque de dommage aux marchandises passe à l'Acheteur au moment où il avait la possibilité de prendre possession mais ne l'a pas fait pour des raisons qui lui sont imputables.
L'Acheteur reconnaît que le logiciel et les autres composants formant l'Interface de la Boutique (y compris les photographies des marchandises proposées) sont protégés par des droits d'auteur. L'Acheteur s'engage à ne pas entreprendre d'activités permettant une utilisation non autorisée ou une ingérence dans le logiciel ou les autres composants formant l'Interface de la Boutique par lui-même ou par des tiers.
L'Acheteur n'est pas autorisé à utiliser des mécanismes, logiciels ou autres procédés susceptibles d'affecter le fonctionnement de l'Interface de la Boutique. L'Interface de la Boutique ne peut être utilisée que dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits des autres clients du Vendeur et est conforme à son objet.
L'Acheteur reconnaît que le Vendeur n'est pas responsable des erreurs causées par des interférences de tiers sur le Site ou par une utilisation du Site contraire à son objet.
Le Vendeur assure un traitement extrajudiciaire des réclamations des consommateurs via l'adresse électronique : claim@bjutip.com. Les informations relatives au traitement de la réclamation seront envoyées à l'adresse électronique de l'Acheteur.
Le Vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d'une licence commerciale. Les inspections commerciales sont effectuées par l'autorité compétente en matière de licences commerciales. Le contrôle de la protection des données personnelles est assuré par l'Office pour la protection des données personnelles. L'Inspection tchèque du commerce supervise le respect de la loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs, dans sa version modifiée, dans le cadre des compétences légales.
L'Acheteur a le droit d'initier une résolution des litiges en ligne via la plateforme européenne pour le règlement des litiges en ligne (ODR) disponible à l'adresse : europa.eu/consumers/odr.
L'Acheteur assume le risque de changement de circonstances au sens de l'article 1765(2) du Code civil.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur traite les données personnelles de l'Acheteur aux fins de la conclusion et de l'administration du contrat, de la livraison des marchandises, de l'exécution de ses obligations légales, ou avec le consentement de l'Acheteur pour améliorer les services et les offres du Vendeur, à des fins de marketing, y compris l'envoi de communications commerciales et de publicités personnalisées, ou à d'autres fins auxquelles l'Acheteur a consenti.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu'aux réglementations légales tchèques connexes et à la Politique de Protection des Données Personnelles du Vendeur.
La Politique de Protection des Données Personnelles détaille la manière dont le Vendeur gère les données personnelles de l'Acheteur, quelles informations sont conservées, comment elles sont utilisées et à qui elles peuvent être transférées.
La Politique de Protection des Données Personnelles répertorie également tous les droits de l'Acheteur liés au traitement des données personnelles, y compris le droit à l'information, à la rectification, à l'effacement ou au retrait du consentement à tout moment.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le Vendeur déclare que :
- Les données personnelles sont traitées conformément aux exigences des réglementations légales applicables ;
- Les personnes autorisées à traiter les données personnelles sont liées par une obligation de confidentialité ou soumises à une obligation légale de confidentialité ;
- Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour garantir le niveau requis de sécurité des données personnelles ;
- En cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant des risques pour les droits et libertés des personnes, l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées seront informées.

10. STOCKAGE DES COOKIES ET COMMUNICATION

L'Acheteur consent au stockage de « cookies » sur son ordinateur. Si l'achat sur le Site et l'exécution des obligations du Vendeur dans le cadre du Contrat de Vente peuvent se faire sans le stockage de cookies sur l'ordinateur de l'Acheteur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Sauf convention contraire, toute correspondance relative au Contrat de Vente doit être effectuée par écrit entre les parties, soit par e-mail, en personne ou par courrier recommandé via un prestataire de services postaux (au choix de l'expéditeur). La correspondance doit toujours identifier clairement l'Acheteur et la commande à laquelle elle se rapporte.
La correspondance destinée à l'Acheteur sera envoyée à l'adresse électronique fournie dans son compte utilisateur ou dans la commande.
En cas de correspondance téléphonique, l'Acheteur doit s'identifier de manière à permettre l'émission d'une confirmation pour toute mesure juridiquement contraignante ordonnée.

11. DISPOSITIONS FINALES

Si la relation établie par le Contrat de Vente contient un élément international (étranger), les parties conviennent que la relation sera régie par le droit tchèque. Cela n'affecte pas les droits du consommateur découlant de règlements généralement juridiquement contraignantes.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est invalide ou inefficace, ou le devient, une disposition ayant un sens aussi proche que possible de la disposition invalide ou inefficace la remplacera. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les modifications et compléments au Contrat de Vente ou aux présentes Conditions Générales nécessitent une forme écrite.
Le Contrat de Vente, y compris les présentes Conditions Générales, est archivé par le Vendeur sous forme électronique et n'est pas accessible.
Les coordonnées du Vendeur :
- Siège social (adresse de correspondance) : BJUTIP a.s., ID : 10865373, Numéro de TVA : CZ10865373, Vintrovna 395/25, Popuvky 664 41
- Siège social : Popuvky, Vintrovna 395/25, Code postal : 664 41
- Adresse e-mail : info@bjutip.com
Les présentes Conditions Générales sont valables à partir du 11 novembre 2024 jusqu'à l'émission d'une nouvelle version.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Mon nom complet : ……………………………………………………………………………… Mon adresse : ……………………………………………………………………………………………… Mon téléphone et e-mail : …………………………………………………………………………………

BJUTIP a.s., ID : 10865373, Numéro de TVA : CZ10865373, Siège social : Vintrovna 395/25, Popůvky 664 41

À : ………………………………………… Le : …………………………………………

Avis de rétractation du contrat de vente

Madame, Monsieur, le …………………, j’ai conclu un contrat de vente avec vous via votre boutique en ligne à l'adresse https://fr.afnan.com, pour l'achat de produits de la marque ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………… (identification des produits).

J’ai reçu les produits le ………………………

Étant donné que le contrat a été conclu par Internet, un moyen de communication à distance, j'exerce par la présente mon droit en vertu de l'article 1829(1) en liaison avec l'article 1818 de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil, tel que modifié, et vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente mentionné ci-dessus.

Je vous retourne les produits dans un envoi séparé et demande le remboursement du prix d'achat de ……………… EUR ainsi que ……………… EUR pour les frais de port sur mon compte bancaire n° : ……………………………………………………………………………………………………… dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la remise du présent avis de rétractation.

Cordialement, ................................................... (signature)

Pièces jointes : Copie de la preuve d'achat

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

BJUTIP a.s., ID : 10865373, Numéro de TVA : CZ10865373, Siège social : Vintrovna 395/25, Popůvky 664 41

À : ………………………………………… Le : …………………………………………

Avis de réclamation

Madame, Monsieur, le …………………, j’ai conclu un contrat de vente avec vous via votre boutique en ligne à l'adresse https://fr.afnan.com, pour l'achat de produits de la marque ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (identification des produits).

J’ai reçu les produits le ………………………

Motif de la réclamation :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Je demande (veuillez choisir une option) :

Réparation du produit
Réduction du prix d'achat
Remplacement par un nouvel article
Rétractation du contrat